Les PAVE des Communes

Les PAVE des Communes des Pyrénées-Orientales

 

Les PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics) des communes de notre département.

  Au 31 Mars 2013 sur les 226 communes du département, 75 communes ont approuvé et rendu public leur PAVE (date butoir fixée par la loi : 22 décembre 2009). Pour consulter le PAVE d’une commune choisie, cliquez sur le nom de la commune dans la liste qui suit:  

Liste des communes ayant accepté de faire paraître leur PAVE

A ce jour, en juin 2013, et durant ces deux dernières années, l’APF66 a participé à l’élaboration de 25 PAVE (21 en Agglo, 4 hors Agglo)

Documentation

  • Publications du Ministère de l’écologie, du développement durable et de la Mer :

    • Elaboration du PAVE : « Guide Juridique et Pratique à l’usage des maires ». – Elaboration, méthode de travail, mise en oeuvre, jurisprudence, marchés publics etc.. Pour télécharger le GUIDE, Cliquez ici (fichier PDF, 2.4 Mo).
  • Publications du CERTU

    • Le PAVE : « Question et réponses » . Pour télécharger ce document, Cliquez ici (fichier PDF, 0.5 Mo).
    • Le PAVE : « La démarche d’élaboration » . Pour télécharger ce document, Cliquez ici (fichier PDF, 2.1 Mo).
    • Le PAVE : « Élaboration du diagnostic dans les petites communes » . Pour télécharger ce document, Cliquez ici (fichier PDF 4.5 Mo).
    • Le PAVE : « Ville Accessible a Tous ». – Réglementation, mobilier urbain, bacs à ordures, conteneurs, stationnement, terrasses des commerces, espaces verts Pour télécharger ce document, Cliquez ici (fichier PDF, 142 Ko).
  • L’APF66 propose un « Cahier des Charges » :

    • – Véritable outil de référence pour les communes quant à la mise en oeuvre de leur PAVE – Situation géographique, population, documents d’urbanisme, voirie, lieux générateurs de déplacements, intervenants, groupe de pilotage, cartographie, calendrier, annexes, délai d’exécution, associations représentant les personnes handicapées, zone de circulation apaisée. Pour télécharger ce document, Cliquez ici (fichier PDF, 150 Ko).
  • L’ADCF (Assemblée Des Communautés de France) publie :

    • Un document intitulé « la prise en compte par l’intercommunalité de l’accessibilité aux personnes handicapées » dans lequel la loi est commentée et expliquée quant à son application en matière de PAVE et de CAPH (Commission [inter] communale d’Accessibilité pour les Personnes Handicapées. Pour télécharger ce document, Cliquez ici (fichier PDF, 300 Ko).
  • Le texte de l’Arrêté du 15 janvier 2007 pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.

    • Pour télécharger ce document, Cliquez ici (fichier RTF, 1 Mo).
  • * A la suite de cet Arrêté vous retrouverez les nouvelles coordonnées de L’abaque » applicables au 1° avril 2013.

    • Pour télécharger ce document, Cliquez ici (fichier PDF, 165 Ko).

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