Atlas des Démarches

L’Atlas des démarches prévues par la LOI, et entreprises ou pas, par les communes et les intercommunalités, est consultable sur le site du Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. Pour accéder directement, sur le site du Ministère, à l’outil de cartographie recensant l’Atlas des démarches des communes et des intercommunalités des Pyrénées Orientales cliquer ici. Pour simplifier votre recherche, nous avons extrait du site du ministère les quatre documents suivants :
    • La carte reproduisant l’état des démarches d’accessibilité dans les communes des Pyrénées Orientales cliquer ici (fichier pdf, 132ko).
  • La carte reproduisant l’état des démarches d’accessibilité dans les intercommunalités des Pyrénées Orientales cliquer ici (fichier pdf, 76ko).
  • Les tableaux d’informations concernant les communes des Pyrénées Orientales : Format PDF (fichier pdf, 550ko) Format Excel (fichier csv, 30ko).
  • Les tableaux d’informations concernant les intercommunalités des Pyrénées Orientales : Format PDF (fichier pdf, 130ko) Format Excel (fichier csv, 10ko)

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Journal trimestriel de la délégation des Pyrénées Orientales de l’APF 2