Arsenal Juridique

Site de l’APF

Un site créé, au plan national, par le service Accessibilité Universelle de l’APF recense par thèmes, l’ensemble des documents législatifs qui traitent de l’accessibilité.
Télécharger le document au format Word (700 Ko). Accès au blog national, cliquer ici.
  Ce document comporte notamment tous les chapitres suivants :
  • – Préambule, biblio, sites internet utiles
  • Cadre bâti (ERP, IOP, BHC, MI, diagnostics accessibilité)
  • Voirie, espaces publics (PAVE, signalisation stationnement)
  • Transports (terrestres, ferroviaires, aériens, maritimes, fluviaux)
  • Carte d’invalidité et carte de priorité pour personnes handicapées
  • Droit du vote
  • Enseignement (obligation d’inscription, accessibilité, aménagements)
  • Culture (DRAC)
  • Tourisme, sports, loisirs (labels, agréments)
  • Instances locales (CCA, CIA)
  • Formations accessibilité (commerce,défense,EN, culture,agriculture)
  • Financements liés à l’accessibilité (ANAH, PCH, FISAC, FIAH)
  • Communication
A la date de ce début septembre 2015, ces textes ont été appliqués jusqu’en fin d’année 2014. Les ordonnances de fin 2014 ont modifié l’essentiel de ces textes qui ne peuvent plus servir de références. L’APF national doit refaire totalement cet Atlas Juridique au plus  tard fin d’année 2015.

ACCÈS A TOUS LES TEXTES : LOIS, DÉCRETS, ARRÉTÉS, etc …

Il est parfois utile de revenir au texte brut d’avant 2014 pour apprécier « l’esprit de la loi » et la volonté du législateur qui a reçu l’approbation de la majorité des parlementaires.
⇒ pour télécharger les textes de loi, cliquer ici (fichier PDF, 400 ko)

Aucun commentaire jusqu'à présent.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>

Compte à Rebours

HorlogeAccessibilite
Il reste: Une France accessible?

L'accessibilité

Zoom Edition Speciale

Journal trimestriel de la délégation des Pyrénées Orientales de l’APF 2